« La Commission du droit international 60 ans après. » Commémoration à l’occasion du soixantième anniversaire de la Commission du droit international.
Organes de l'ONU
- Sixième Commission de l'Assemblée générale (Questions juridiques)
Informations sur l'ordre du jour, résumés des travaux et documents. - Commission du droit international
Programme de travail, activités, conventions, rapports et informations. - Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI)
Modernisation et harmonisation des règles du commerce international.
Questions thématiques
- Développement progressif du droit international et de la codification EN
Activités concernant la codification et le développement progressif du droit international. - Affaires maritimes et droit de la mer
Océans et droit de la mer, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, documents et liens. - Traités
Pratique du Secrétaire général en tant que dépositaire et enregistrement et publication des traités. - Système de justice interne aux Nations Unies
Le Bureau de l'administration de la justice coordonne le système de justice interne des Nations Unies. Il comprend les greffes du Tribunal de contentieux administratif et du Tribunal d'appel, ainsi que le Bureau d'aide juridique au personnel. - Guide de recherche
Autres sites de l'ONU proposant des informations juridiques.
Cours et tribunaux internationaux
- Cour internationale de Justice (CIJ)
Programme de travail, activités, conventions et autres textes. - Fonds d’affectation spéciale du Secrétaire général
- Tribunal administratif des Nations Unies (TANU)
Contexte, informations et affaires. - Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
Aperçu, documents, actualités, jugements et affaires. - Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)
Aperçu, documents, nouvelles, jugements et affaires. - Tribunal spécial pour la Sierra Leone EN
Aperçu, documents, actualités, jugements et affaires. - Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens
Aperçu, documents, actualités, jugements et affaires. - Tribunal spécial pour le Liban
Établi pour poursuivre les personnes suspectées de l’attentat du 14 février 2005 qui a entraîné la mort de l’ancien Premier Ministre libanais Rafic Hariri et de 22 autres personnes.
Ressources juridiques et de formation
- Collection des traités des Nations Unies (UNTC)
Traités déposés auprès du Secrétaire général et/ou enregistrés avec le secrétariat. - Médiathèque de droit international EN
Archives de droit international, vidéos de conférences et bibliothèque de recherche. - Assistance juridique technique
Assistance technique fournie aux États sur des questions juridiques. - Programme d'assistance EN
Programmes pour les chercheurs, cours régionaux et colloques, diffusion de publications et d'informations relatives au droit international. - Recueil de jurisprudence concernant les textes de la CNUDCI (CLOUT)
Système pour recueillir et disséminer les informations concernant les prises de décision et les arbitrages rendus sur la base des conventions et des réglementations établies par la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUCDI). - Bibliographie des écrits récents ayant trait aux travaux de la CNUDCI
Bibliographie complète réalisée par CNUDCI depuis 1968 avec les dernières mises à jour.
